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1. Éditeur du site
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Informations du site
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2. Hébergement du site
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Références légales
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6. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes, sous réserve des règles impératives applicables.
Questions fréquentes sur les mentions légales
Voici les questions les plus courantes concernant cette page.
À quoi servent les mentions légales ?
Elles servent à identifier le site, son éditeur, son hébergeur et à donner les principales informations juridiques utiles aux visiteurs.
Qui est l’éditeur du site ?
L’éditeur indiqué pour le site est Jean-Marc MARTIN, avec l’adresse et le numéro SIREN précisés dans la section dédiée.
Quel est l’hébergeur de Auto-Resilie.fr ?
L’hébergeur indiqué est LWS (Ligne Web Services), dont les coordonnées figurent dans la partie hébergement.
Cette page concerne bien Auto-Resilie.fr ?
Oui, cette page de mentions légales est destinée au site Auto-Resilie.fr.
Où trouver les autres pages légales du site ?
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