Fichier des véhicules assurés FVA : comment vérifier que votre voiture est assurée ?

L’AGIRA indique que les assureurs et leurs éventuels intermédiaires doivent transmettre les informations dans un délai maximal de 72 heures après l’entrée en vigueur de la responsabilité civile automobile.

Une souscription effectuée le matin peut donc ne pas apparaître immédiatement dans le fichier. Pendant cette phase, l’absence temporaire dans le FVA ne signifie pas automatiquement que le contrat n’existe pas.

Service-Public prévoit justement un document remis par l’assureur, valable 15 jours, pour prouver temporairement l’assurance après souscription.

Le site officiel du FVA indique une durée de conservation de 7 années pour l’ensemble des données du fichier.

Il précise également que ces données sont cryptées et que les accès sont sécurisés et tracés. Cette durée ne doit pas être confondue avec les 2 ou 5 ans du fichier AGIRA des résiliations automobile.

Les deux dispositifs ont donc des finalités différentes : assurance active du véhicule d’un côté, historique de résiliation de l’autre.

Service-Public renvoie vers le service officiel de consultation du FVA émis par l’AGIRA. Vous pouvez y vérifier la situation de votre véhicule.

La démarche utilise notamment le numéro d’immatriculation ou les informations demandées à partir du certificat d’immatriculation ou du contrat.

Si le contrat a moins de 72 heures, tenez compte du délai maximal de transmission et conservez le document provisoire valable 15 jours.

Commencez par vérifier la date d’effet réelle du contrat. Si elle remonte à moins de 72 heures, la transmission peut encore être en cours.

Au-delà de 72 heures, contactez l’assureur pour vérifier l’immatriculation, le numéro de contrat et la transmission au fichier.

Pendant les premiers jours suivant une nouvelle souscription, gardez le document provisoire valable 15 jours. Une simple erreur d’un caractère dans l’immatriculation peut empêcher une correspondance correcte.

Pour les véhicules immatriculés, non. Depuis le 1er avril 2024, la carte verte et la vignette ne sont plus délivrées ni exigées comme justificatif d’assurance.

La preuve repose désormais sur le FVA, complété temporairement par le document remis à la souscription et valable 15 jours.

Certains véhicules non immatriculés restent soumis à un régime documentaire différent : Service-Public indique notamment une carte verte imprimée sur papier blanc.

L’AGIRA précise que le FVA ne contient 0 donnée directement nominative telle que nom, prénom ou coordonnées.

Le fichier contient plutôt des informations contractuelles : immatriculation, assureur, numéro de contrat et période de validité.

Les données sont conservées pendant 7 ans, sont cryptées et leurs accès sont sécurisés et tracés selon le site officiel du FVA.

La cessation de la garantie de responsabilité civile doit être transmise au FVA dans un délai maximal de 72 heures.

Le fichier doit donc finir par refléter la date de fin de couverture. Cette mise à jour technique ne crée aucune période de tolérance pour conduire sans assurance.

Lorsque vous changez d’assureur, visez 0 jour sans responsabilité civile : le nouveau contrat doit prendre effet avant toute circulation après la fin de l’ancien.

Le FVA sert principalement à contrôler qu’un véhicule est couvert par une responsabilité civile. Ses données sont conservées 7 ans.

Le fichier AGIRA des résiliations concerne l’historique de contrats résiliés, avec des durées de 2 ans ou 5 ans selon le motif.

Confondre les deux mène à de mauvaises conclusions : être absent du FVA concerne la preuve d’assurance d’un véhicule, pas un « fichage » pour résiliation.

Oui. Pour les véhicules immatriculés, les forces de l’ordre consultent le FVA afin de vérifier l’existence d’une assurance.

Depuis le 1er avril 2024, elles n’ont plus besoin de la carte verte comme preuve principale pour ces véhicules.

En 2026, la Sécurité routière a également indiqué que les véhicules flashés à au moins 50 km/h au-dessus de la vitesse autorisée font l’objet d’un croisement avec le FVA dans le dispositif annoncé.

Le FVA sert à vérifier la couverture de responsabilité civile, mais il ne remplace pas les autres obligations de circulation : permis valide, véhicule en règle et contrat réellement actif.

Si aucun contrat n’est actif, le simple fait qu’une ancienne donnée apparaisse encore pendant le délai technique de 72 heures ne crée aucune garantie.

Le défaut d’assurance peut être sanctionné par une amende allant jusqu’à 3 750 €. La référence doit toujours rester la date d’effet réelle du contrat.