Accident responsable : quel malus et comment calculer votre nouveau coefficient ?

Quel malus après un accident responsable ?

Le malus n’est donc pas une valeur fixe ajoutée à tous les conducteurs. Il dépend du coefficient que vous possédiez avant le sinistre. Avec un CRM de 1,00, un accident responsable conduit à 1,25. Avec un CRM de 0,68, le nouveau coefficient devient 0,85.

Le Code des assurances prévoit que le résultat est arrêté à la deuxième décimale et arrondi par défaut. Un coefficient calculé à 1,1875 devient donc 1,18, et non 1,19.

Sources officielles : annexe à l’article A121-1 du Code des assurances et Service-Public — bonus-malus automobile .

Tableau : quel CRM après un premier accident responsable ?

*Le passage théorique de 0,50 à 0,62 ne s’applique pas au premier sinistre responsable si vous bénéficiez de la protection réglementaire acquise après une première période d’au moins 3 ans au coefficient 0,50.

Le plafond du coefficient est fixé à 3,50. Même si des majorations successives conduiraient mathématiquement au-delà, le CRM ne peut dépasser ce maximum réglementaire.

Quel malus pour un accident à responsabilité partagée ou 50/50 ?

Lorsque votre responsabilité n’est que partiellement engagée, la majoration de 25 % est réduite de moitié. Le coefficient est donc multiplié par 1,125, soit une hausse de 12,5 %.

Peut-on avoir un accident responsable sans perdre son bonus 50 ?

Oui, dans un cas précis. Si votre coefficient est resté égal à 0,50 pendant une première période d’au moins 3 ans, le premier sinistre responsable qui survient ensuite ne donne lieu à aucune majoration du CRM.

Cette protection concerne le coefficient bonus-malus. Elle ne signifie pas que l’accident disparaît du dossier ni qu’aucune franchise ou conséquence contractuelle ne peut exister selon les garanties souscrites.

Quand le malus d’un accident responsable s’applique-t-il ?

Le bonus-malus évolue à l’échéance annuelle du contrat. La période utilisée pour calculer le coefficient correspond à 12 mois consécutifs qui se terminent 2 mois avant l’échéance annuelle.

Exemple : pour une échéance au 31 décembre, la période de référence se termine le 31 octobre. Service-Public utilise ce même principe pour expliquer le calendrier du bonus-malus.

Un accident survenu juste avant l’échéance est-il pris en compte tout de suite ?

Pas forcément. La clause réglementaire retient une période de 12 mois consécutifs qui se termine 2 mois avant l’échéance annuelle. Un accident responsable survenu pendant les deux derniers mois avant l’échéance peut donc basculer dans la période de calcul suivante. Cette règle explique pourquoi la date de l’accident et la date d’échéance doivent être regardées ensemble.

Repère réglementaire : article 9 de l’annexe à l’article A121-1 du Code des assurances.

Que se passe-t-il si la responsabilité de l’accident est corrigée plus tard ?

La qualification d’un sinistre peut évoluer après expertise, recours ou échange entre assureurs. Le Code prévoit alors une rectification possible de la prime, soit par une quittance complémentaire, soit à l’échéance annuelle suivant la nouvelle qualification. Cette possibilité n’est toutefois pas illimitée.

Si votre relevé d’information ou votre avis d’échéance conserve une responsabilité qui a ensuite été modifiée, comparez les documents et demandez la correction avec les justificatifs correspondants. Le relevé reprend la date, la nature du sinistre et la part de responsabilité retenue.

Un malus de 25 % signifie-t-il que votre facture augmente exactement de 25 % ?

Le Code prévoit que la prime due est calculée en multipliant la prime de référence par le coefficient de réduction-majoration. Or cette prime de référence dépend notamment du véhicule, de la zone de circulation ou de garage, de l’usage, du kilométrage et d’autres caractéristiques tarifaires.

Exemple arithmétique : avec une prime de référence inchangée de 800 € et un CRM passant de 0,80 à 1,00, la composante liée au CRM passerait de 640 € à 800 €. Cet exemple n’est pas un tarif de marché : la prime de référence et d’autres éléments peuvent évoluer.

Quels accidents n’entraînent pas de malus ?

Le Code exclut plusieurs situations de la majoration. Le point central est que votre responsabilité ne doit pas être engagée dans les conditions prévues par la clause réglementaire.

La majoration est-elle toujours de 25 % ?

Pour les véhicules utilisés dans le cadre réglementaire « Tournées » ou « Tous Déplacements », la majoration prévue par la clause est de 20 % par sinistre au lieu de 25 %, avec une réduction annuelle de 7 % en l’absence de sinistre.

Combien de temps dure le malus après un accident responsable ?

Après une année sans nouveau sinistre responsable, le coefficient diminue normalement de 5 % par rapport au coefficient précédent. Mais la règle la plus importante est celle des 2 années consécutives sans sinistre : après cette période, le coefficient applicable ne peut plus être supérieur à 1,00.

Pour un profil déjà fortement malussé, consultez le guide assurance auto malussé. Cette page reste centrée sur le calcul provoqué par l’accident responsable lui-même.

Le malus disparaît-il si vous changez d’assurance ou de voiture ?

Non. Le coefficient est conservé et transféré lorsque vous changez d’assureur ou remplacez le véhicule, sous les conditions prévues par la clause. Le nouvel assureur s’appuie notamment sur le relevé d’information.

Le relevé reprend également les sinistres des 5 périodes annuelles précédant son établissement. Pour le détail, consultez le guide sur le relevé d’information.

Comment le coefficient évolue-t-il après 1, 2 ou 3 accidents responsables ?

Chaque accident responsable entraîne une nouvelle multiplication par 1,25. Les majorations ne s’additionnent donc pas simplement en points : elles se composent à partir du coefficient obtenu après le sinistre précédent. Le résultat est arrêté à la deuxième décimale et arrondi par défaut.

À partir de 3 sinistres responsables ou plus au cours de la période annuelle de référence, une majoration tarifaire distincte du CRM peut en plus atteindre 50 % de la prime de référence. Cette règle appartient aux circonstances aggravantes et ne doit pas être confondue avec le coefficient bonus-malus.

Que se passe-t-il après plusieurs accidents responsables ?

Chaque nouveau sinistre responsable majore à nouveau le coefficient de 25 %, dans la limite de 3,50. Ainsi, à partir de 1,00, deux accidents responsables successifs conduisent à 1,56, puis trois à 1,95.

Le Code prévoit aussi des majorations tarifaires distinctes du CRM pour certaines circonstances aggravantes. Notamment, être responsable de 3 sinistres ou plus au cours de la période annuelle de référence peut permettre une majoration spécifique allant jusqu’à 50 % de la prime de référence, distincte du bonus-malus.

Pour ce cas précis, consultez assurance auto après plusieurs sinistres, qui traite la fréquence des accidents, la résiliation et la recherche d’un nouveau contrat.

Référence officielle : article A121-1-2 du Code des assurances .

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Information générale à vocation pédagogique. La responsabilité retenue, les garanties, les franchises et la tarification finale dépendent du dossier et du contrat.

Sources principales vérifiées en septembre 2026 : annexe à l’article A121-1 du Code des assurances ; article A121-1-2 ; Service-Public — bonus-malus automobile.