Historique
Période couverte
5 périodes annuellesLe relevé reprend les sinistres de ces cinq périodes précédant son établissement.
À quoi sert le relevé d’information en assurance auto ?
Le relevé d’information est le document de référence utilisé pour transmettre l’historique d’un conducteur
d’un assureur à un autre. Il indique notamment le coefficient de réduction-majoration, les conducteurs désignés
et les sinistres survenus au cours des 5 périodes annuelles précédentes.
Lorsqu’un conducteur change d’assureur, l’annexe à l’article A121-1 prévoit qu’il fournisse au nouvel assureur le relevé délivré par le précédent. Depuis le 24 juillet 2025, le document doit également être conforme au modèle défini par le règlement d’exécution UE 2024/1855.
| Fonction | Donnée transmise | Repère |
|---|---|---|
| Historique du conducteur | Sinistres et responsabilités | 5 périodes annuelles |
| Bonus-malus | Coefficient de réduction-majoration | CRM en vigueur |
| Conducteurs | Identité et permis des conducteurs désignés | 1 ligne par conducteur désigné |
| Nouveau contrat | Base déclarative du nouvel assureur | 1 relevé à fournir |
Dans quels cas l’assureur doit-il vous remettre le relevé ?
| Situation | Délai | Obligation |
|---|---|---|
| Résiliation du contrat | À la résiliation | L’assureur fournit le relevé au souscripteur. |
| Demande expresse du souscripteur | 15 jours | L’assureur doit transmettre le document dans ce délai. |
| Changement d’assureur | Avant nouvelle tarification définitive | Le conducteur s’engage à remettre le relevé au nouvel assureur. |
Le délai de 15 jours commence à compter de la demande expresse. Pour éviter toute discussion sur la date, conservez une trace écrite de votre demande : espace client, courriel ou courrier selon les moyens proposés par l’assureur.
Quelles informations doivent apparaître sur le relevé ?
Depuis l’évolution entrée en vigueur le 24 juillet 2025, le relevé reprend le modèle européen harmonisé et conserve plusieurs informations françaises complémentaires prévues par A121-1.
| Information | Présence | Utilité |
|---|---|---|
| Coefficient de réduction-majoration | Oui | Base du bonus-malus transmis au nouvel assureur. |
| Période d’échéance du CRM | Oui | Permet de dater le coefficient indiqué. |
| Nombre d’années à 0,50 | Oui | Indique l’ancienneté au bonus maximal. |
| Usage du véhicule | Oui | Évite une divergence entre ancien et nouveau contrat. |
| Conducteurs désignés | Oui | Nom, prénom, naissance, numéro et date d’obtention du permis. |
Combien d’années de sinistres figurent sur le relevé ?
Responsabilité
Part retenue
IndiquéeLa part de responsabilité retenue doit apparaître avec le sinistre.
Conducteur
Responsable du sinistre
IdentifiéLe relevé précise le conducteur responsable du sinistre.
| Champ du sinistre | Présent sur le relevé | Contrôle utile |
|---|---|---|
| Date | Oui | Comparer avec vos déclarations et constats. |
| Nature | Oui | Vérifier que le type de sinistre est exact. |
| Part de responsabilité | Oui | Contrôler total, partiel ou absence de responsabilité. |
| Conducteur responsable | Oui | Important sur les contrats à plusieurs conducteurs. |
Comment lire le coefficient de réduction-majoration inscrit sur le relevé ?
Le relevé indique le CRM applicable. Pour lire ce chiffre sans empiéter sur le guide dédié au bonus-malus, retenez les bornes officielles principales de l’annexe A121-1.
| CRM | Signification | Repère officiel |
|---|---|---|
| 1,00 | Coefficient de départ | 100 % de la prime de référence. |
| 0,50 | Plancher du bonus | 50 % de la prime de référence avant autres éléments tarifaires. |
| 3,50 | Plafond du CRM | 350 % de la prime de référence pour le seul CRM. |
La page malus maximum assurance auto détaille séparément le calcul du coefficient. Ici, l’objectif est uniquement de savoir où trouver et comment contrôler la valeur inscrite sur le relevé.
Le conducteur secondaire apparaît-il sur le relevé d’information ?
Le texte prévoit les informations relatives aux conducteurs désignés au contrat. Un conducteur secondaire déclaré peut donc apparaître avec ses informations de permis.
| Donnée conducteur | Prévue par le texte | À vérifier |
|---|---|---|
| Nom et prénom | Oui | Orthographe exacte. |
| Date de naissance | Oui | Concordance avec l’identité. |
| Numéro de permis | Oui | Référence correctement enregistrée. |
| Date d’obtention du permis | Oui | Ancienneté de conduite correcte. |
Le relevé ne crée pas à lui seul un historique autonome pour une personne qui n’aurait jamais été désignée au contrat. Ce point est distinct du futur guide consacré au conducteur secondaire résilié.
Le relevé doit-il être remis même si l’assureur vous a résilié ?
Oui. L’article 12 de l’annexe A121-1 prévoit sa remise lors de la résiliation du contrat par l’une des parties. Cela couvre donc une résiliation décidée par l’assuré comme par l’assureur.
| Origine de la résiliation | Relevé à remettre | Repère |
|---|---|---|
| Résiliation par l’assuré | Oui | Remise lors de la résiliation. |
| Résiliation par l’assureur | Oui | Même règle. |
| Demande ultérieure | Oui | 15 jours après demande expresse. |
Pour vérifier le motif et la procédure de fin du contrat : résiliation assurance auto par l’assureur.
Que faire si un sinistre ou un conducteur est mal indiqué ?
Une erreur sur le relevé peut fausser la tarification d’un nouveau contrat. Il faut donc demander une correction à l’assureur qui a établi le document en joignant une preuve cohérente avec l’erreur constatée.
| Erreur | Preuve utile | Chiffre à contrôler |
|---|---|---|
| Sinistre absent ou en trop | Déclaration ou courrier de règlement | 5 périodes annuelles |
| Responsabilité incorrecte | Décision ou courrier de l’assureur | Part de responsabilité |
| CRM erroné | Avis d’échéance précédent | Coefficient exact |
| Conducteur mal identifié | Permis ou avenant au contrat | 1 conducteur concerné |
Avant de souscrire ailleurs, faites corriger le document si nécessaire :
une erreur sur un sinistre ou sur le CRM peut être reproduite dans la tarification suivante.
Quelle différence entre relevé d’information et fichier AGIRA ?
| Point | Relevé d’information | Fichier AGIRA résiliations |
|---|---|---|
| Nature | Document remis au souscripteur | Fichier consultable par les assureurs membres. |
| Délai / durée clé | 15 jours après demande | 2 ou 5 ans selon motif. |
| Historique principal | 5 périodes annuelles de sinistres | Résiliations et données associées. |
Pour les durées et droits d’accès : fichier AGIRA assurance auto.
Pourquoi le relevé ne permet-il pas de vérifier qu’un véhicule est assuré aujourd’hui ?
Le relevé retrace un historique de contrat et de sinistres. Il ne remplace pas le Fichier des Véhicules Assurés, qui sert à vérifier l’existence actuelle d’une responsabilité civile.
| Besoin | Outil | Repère |
|---|---|---|
| Connaître le CRM et les sinistres passés | Relevé d’information | 5 périodes annuelles |
| Vérifier une assurance active | FVA | Mise à jour sous 72 heures |
| Connaître une ancienne résiliation | AGIRA résiliations | 2 ou 5 ans |
Les 7 contrôles à faire avant d’envoyer le relevé à un nouvel assureur
| Contrôle | Repère | Pourquoi |
|---|---|---|
| 1. Identité | Nom + naissance | Éviter une erreur de conducteur. |
| 2. Permis | Numéro + date | Vérifier l’ancienneté exacte. |
| 3. CRM | 0,50 à 3,50 | Contrôler le coefficient transmis. |
| 4. Années à 0,50 | Nombre indiqué | Important pour l’ancienneté au bonus maximal. |
| 5. Usage | Usage exact | Éviter une divergence avec le nouveau devis. |
| 6. Sinistres | 5 périodes annuelles | Dates et responsabilités exactes. |
| 7. Date du relevé | Date d’établissement | S’assurer que l’historique est à jour. |
Comment le nouvel assureur utilise-t-il le relevé ?
L’article 11 de l’annexe A121-1 prévoit que, lorsqu’un véhicule était auparavant assuré ailleurs, le nouveau coefficient est calculé en tenant compte des indications figurant sur le relevé et des déclarations complémentaires de l’assuré.
| Donnée | Effet sur le dossier | Repère utile |
|---|---|---|
| CRM | Transfert du coefficient | 1 coefficient |
| Sinistres | Historique de risque | 5 périodes annuelles |
| Usage | Comparaison avec la nouvelle déclaration | 1 usage exact |
| Conducteurs | Vérification des personnes déclarées | Tous conducteurs désignés |
Quatre exemples pour calculer le délai de remise du relevé
| Demande expresse | Délai légal | Repère pratique |
|---|---|---|
| 1er mars | 15 jours | Prévoir la réception au plus tard autour de la mi-mars selon le calcul exact. |
| 10 avril | 15 jours | Conserver la preuve datée de la demande. |
| 5 septembre | 15 jours | Ne pas attendre la veille d’une nouvelle souscription. |
| 20 décembre | 15 jours | Anticiper les jours non ouvrés dans votre organisation, sans modifier le délai légal. |
Le délai officiel reste toujours de 15 jours à compter de la demande expresse. Ces dates sont uniquement des exemples de planification : la date juridiquement pertinente dépend de la demande réelle et du mode de transmission utilisé.
Le CRM du relevé est-il transféré quand vous changez de voiture ?
L’article 10 de l’annexe A121-1 prévoit le transfert automatique du coefficient de réduction-majoration lorsque le véhicule assuré est remplacé ou lorsqu’un ou plusieurs véhicules supplémentaires sont acquis, à condition que les conducteurs habituels restent les mêmes, sauf réduction de leur nombre.
| Situation | Condition | Conséquence |
|---|---|---|
| Remplacement d’1 véhicule | Conducteurs habituels identiques | CRM transféré |
| Ajout de plusieurs véhicules | Mêmes conducteurs habituels | CRM transférable selon le mécanisme prévu. |
| Réduction du nombre de conducteurs | Exception admise | Le transfert du coefficient reste possible. |
Lors d’un changement de voiture, ne demandez pas seulement le prix du nouveau contrat :
vérifiez aussi que le CRM du relevé a bien été repris.
Que devient le bonus-malus après une interruption ou une suspension ?
L’annexe à A121-1 prévoit que le coefficient acquis à l’échéance précédente reste conservé lorsque le contrat est interrompu ou suspendu. En revanche, aucune nouvelle réduction n’est normalement acquise pendant l’interruption, sauf lorsque celle-ci ne dépasse pas 3 mois.
| Situation | Durée | Effet sur le CRM |
|---|---|---|
| Contrat interrompu | > 3 mois | Le coefficient précédent reste acquis, mais aucune nouvelle réduction n’est appliquée pendant l’interruption. |
| Interruption courte | ≤ 3 mois | L’exception prévue par le texte permet de ne pas bloquer la réduction pour ce seul motif. |
| Reprise chez un nouvel assureur | 1 relevé | Le CRM transmis sur le document sert de base au nouveau contrat. |
Ce point est important après une période sans véhicule ou une suspension temporaire du contrat : le relevé permet de démontrer le coefficient réellement acquis avant l’interruption.
Avant tout changement d’assureur, contrôlez donc 3 blocs : identité des conducteurs, CRM et sinistres des 5 périodes annuelles. Si le document manque, demandez-le au moins 15 jours avant la date à laquelle vous souhaitez finaliser votre nouveau dossier. Cette vérification réduit les incohérences au moment du devis.
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Utilisez exactement le même CRM, le même historique de sinistres, le même usage et les mêmes conducteurs sur chaque demande.
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Combien de temps faut-il garder son relevé d’information ?
Service-Public recommande une conservation permanente du relevé d’information automobile. Cette recommandation est différente du délai de délivrance de 15 jours et de la période de cinq années de sinistres inscrite sur le document.
| Document | Durée recommandée | Pourquoi |
|---|---|---|
| Relevé d’information automobile | Permanente | Historique utile pour de futures démarches. |
| Courrier de résiliation | Date + 2 ans | Durée minimale indiquée par Service-Public. |
| Preuve de règlement assurance | Date + 2 ans | Conservation minimale recommandée. |
8 erreurs fréquentes avec le relevé d’information
| Erreur | Repère | Correction |
|---|---|---|
| 1. Attendre la dernière minute | 15 jours | Demander le relevé suffisamment tôt. |
| 2. Confondre relevé et AGIRA | 5 périodes vs 2/5 ans | Distinguer document et fichier. |
| 3. Confondre relevé et FVA | Historique vs couverture actuelle | Utiliser le bon outil. |
| 4. Ne pas vérifier le CRM | 0,50 à 3,50 | Comparer avec le dernier avis d’échéance. |
| 5. Oublier un conducteur | Tous conducteurs désignés | Vérifier l’identité et le permis. |
| 6. Ignorer une responsabilité erronée | 5 périodes annuelles | Demander rectification avant souscription. |
| 7. Croire qu’il faut attendre une résiliation | Demande possible à tout moment | Le délai est de 15 jours après demande expresse. |
| 8. Jeter l’ancien relevé | Conservation permanente | Service-Public recommande de le garder. |
Guides & conseils
Retrouvez le document ou le problème correspondant à votre situation
Relevé d’information, AGIRA, FVA, bonus-malus ou résiliation : chaque sujet dispose de son guide dédié.
Relevé
Historique
Réassurance
Relevé d’information : 10 réponses précises avant de changer d’assurance
Délai, contenu, sinistres, CRM, conducteur secondaire, rectification et conservation : les réponses ci-dessous reprennent les données officielles qui changent réellement votre dossier.
L’annexe à l’article A121-1 impose une remise dans les 15 jours à compter d’une demande expresse du souscripteur.
Le document doit également être fourni lors de la résiliation du contrat, qu’elle soit décidée par l’assuré ou par l’assureur.
Conservez une preuve de votre demande afin de pouvoir dater précisément le point de départ des 15 jours.
Le relevé reprend les sinistres survenus au cours des 5 périodes annuelles précédant son établissement.
Pour chaque sinistre concerné, le texte prévoit notamment la date, la nature, la part de responsabilité retenue et le conducteur responsable.
Il faut donc contrôler au minimum 4 informations pour chaque sinistre : date, nature, responsabilité et conducteur.
Oui. Le relevé indique le coefficient de réduction-majoration et la période d’échéance à laquelle ce coefficient est applicable.
Le CRM part de 1,00, peut descendre jusqu’à 0,50 et ne peut dépasser 3,50 dans le mécanisme général prévu par l’annexe A121-1.
Le document indique également le nombre d’années pendant lesquelles le conducteur est resté au coefficient 0,50.
Le texte prévoit les informations relatives aux conducteurs désignés au contrat. Un conducteur secondaire déclaré peut donc apparaître sur le relevé.
Pour chaque conducteur désigné, vérifiez au moins 4 données : nom, prénom, date de naissance et informations relatives au permis.
Le relevé mentionne notamment le numéro et la date d’obtention du permis, ce qui permet de contrôler l’ancienneté de conduite.
Oui. Le Code prévoit expressément la remise du relevé dans les 15 jours suivant une demande expresse du souscripteur.
Il n’est donc pas nécessaire d’attendre la fin du contrat pour obtenir ce document. La résiliation constitue simplement un second cas de remise obligatoire.
Vous pouvez ainsi contrôler votre CRM et les 5 périodes annuelles de sinistres avant même de lancer une nouvelle souscription.
La nouvelle rédaction de l’annexe A121-1 est entrée en vigueur le 24 juillet 2025.
Elle renvoie au modèle défini par le règlement d’exécution UE 2024/1855 de la Commission du 3 juillet 2024.
Les informations françaises complémentaires restent prévues, notamment le CRM, les années à 0,50, l’usage du véhicule et les sinistres des 5 périodes annuelles.
Demandez une rectification à l’assureur qui a établi le relevé et joignez un document permettant de démontrer l’erreur.
Pour un sinistre, contrôlez les 4 champs clés : date, nature, responsabilité et conducteur responsable.
Pour le bonus-malus, comparez le coefficient inscrit au relevé avec le CRM figurant sur le dernier avis d’échéance. Une correction avant souscription évite de transmettre une donnée erronée au nouvel assureur.
Le relevé est un document remis au souscripteur et présente notamment les sinistres des 5 périodes annuelles précédentes.
Le fichier AGIRA des résiliations est un dispositif distinct utilisé par les assureurs membres, avec une conservation de 2 ans hors sinistre ou de 5 ans après sinistre.
Le relevé doit quant à lui être fourni sous 15 jours après une demande expresse.
Service-Public recommande de conserver le relevé d’information automobile de manière permanente.
Cette durée est plus longue que celle recommandée pour certains autres documents d’assurance : courrier de résiliation et preuve de règlement sont par exemple indiqués à date du document + 2 ans.
Garder les anciens relevés permet également de comparer l’évolution du CRM et de retrouver un historique en cas de contestation ultérieure.
Oui. L’article 13 de l’annexe A121-1 prévoit que le conducteur souhaitant être assuré ailleurs s’engage à fournir le relevé délivré par son précédent assureur.
Le nouvel assureur utilise notamment 1 CRM, les sinistres des 5 périodes annuelles et les déclarations complémentaires pour établir le dossier.
Avant de l’envoyer, vérifiez donc l’ensemble du document : une information erronée peut être reprise dans la tarification ou dans le questionnaire suivant.
Références : annexe à A121-1 et Service-Public — demander un relevé d’information.
Les 10 chiffres qui permettent de lire un relevé sans se tromper
| Chiffre | Règle | Utilité |
|---|---|---|
| 15 jours | Remise après demande expresse. | Délai légal. |
| 5 périodes annuelles | Historique des sinistres. | Contrôle des accidents et responsabilités. |
| 24 juillet 2025 | Nouvelle rédaction du relevé. | Modèle européen harmonisé. |
| UE 2024/1855 | Règlement d’exécution. | Modèle européen du document. |
| 1,00 | CRM d’origine. | Point de départ du bonus-malus. |
| 0,50 | CRM minimal. | Bonus maximal du mécanisme général. |
| 3,50 | CRM maximal. | Plafond du coefficient général. |
| 4 champs sinistre | Date, nature, responsabilité, conducteur. | Contrôle essentiel. |
| 4 données conducteur | Nom, prénom, naissance, permis. | Vérification de l’identité. |
| Conservation permanente | Recommandation Service-Public. | Garder l’historique sur la durée. |