Responsabilité civile
Elle reste incluse car elle constitue le socle obligatoire de toute assurance automobile destinée à circuler.
Un conducteur résilié peut-il retrouver une assurance auto tous risques ?
Le terme « tous risques » regroupe au minimum la responsabilité civile obligatoire et plusieurs garanties facultatives. Pour comparer deux contrats, contrôlez au moins 5 postes : dommages tous accidents, garantie conducteur, vol/incendie, bris de glace et assistance.
Oui, mais aucun assureur n’est obligé d’accepter systématiquement un dossier résilié en tous risques.
La responsabilité civile constitue le minimum légal obligatoire ; les garanties dommages
plus larges sont facultatives et dépendent des critères d’acceptation de chaque compagnie.
Après une résiliation pour impayé, sinistres, aggravation du risque ou autre motif, certains assureurs peuvent proposer une formule tous risques, tandis que d’autres limiteront leur offre à une couverture au tiers ou refuseront le dossier. Le niveau de garanties dépend donc à la fois du profil du conducteur, du véhicule et de la politique de souscription.
Bercy rappelle qu’une assurance multirisques ou « tous risques » permet de prendre en charge les dommages subis par votre véhicule même lorsque vous êtes responsable de l’accident ou lorsque le responsable n’est pas identifié, sous réserve des garanties, franchises et exclusions prévues au contrat.
Dommages au véhicule
La formule tous risques peut couvrir votre propre véhicule dans davantage de situations qu’un tiers simple.
Après résiliation
L’acceptation et le tarif restent propres à chaque assureur, même avec un niveau de garanties identique.
Sources : economie.gouv.fr — assurance auto et garanties , Service-Public — assurance auto obligatoire .
Que couvre réellement une assurance auto tous risques ?
Lecture des chiffres : les montants réglementaires sont indiqués comme tels.
Les exemples en euros servent uniquement à illustrer une franchise, une annualisation ou une perte totale ;
ils ne représentent ni une moyenne de marché ni une promesse d’indemnisation.
Le terme « tous risques » ne signifie pas « tout est couvert sans limite ». Il désigne une formule plus large qu’un tiers, généralement construite autour d’une garantie dommages tous accidents et complétée par d’autres protections. Le contenu exact varie selon le contrat.
| Élément | Chiffre clé | Lecture utile |
|---|---|---|
| Dommages corporels causés aux tiers | Sans limitation de somme | Règle de la responsabilité civile automobile obligatoire. |
| Dommages aux biens des tiers | ≥ 1 300 000 € | Minimum réglementaire par sinistre. |
| Vos propres dégâts avec la RC seule | 0 € | La RC n’indemnise pas votre véhicule si vous êtes responsable. |
| Accident totalement responsable | +25 % de CRM | Le coefficient précédent est multiplié par 1,25. |
| Responsabilité partielle | +12,5 % de CRM | Le coefficient précédent est multiplié par 1,125. |
| CRM maximal | 3,50 | Le tous risques ne supprime pas le plafond réglementaire. |
Même en tous risques, vérifiez toujours 3 éléments :
les garanties exactes, les franchises et les exclusions. Bercy précise qu’une assurance multirisques
n’a pas un champ illimité.
Service-Public rappelle que la composition exacte varie selon l’assureur. La RC obligatoire couvre les dommages corporels aux tiers sans limitation de somme et les dommages aux biens à hauteur d’au moins 1 300 000 € par sinistre.
Que rembourse le tous risques si vous êtes responsable ?
La grande différence avec le tiers simple concerne vos propres dégâts. Avec une garantie dommages tous accidents, le véhicule peut être indemnisé même lorsque vous êtes responsable, sous déduction de la franchise et sous réserve des exclusions.
| Dommages retenus* | Franchise illustrative | Indemnité théorique* |
|---|---|---|
| 2 000 € | 300 € | 1 700 € |
| 5 000 € | 500 € | 4 500 € |
| 12 000 € | 800 € | 11 200 € |
* Exemples arithmétiques : sinistre accepté, dommages retenus intégralement et aucune autre limite ni exclusion.
Le niveau de garanties n’empêche donc pas l’évolution du CRM. Un accident totalement responsable majore normalement le coefficient de 25 %, même si les dommages à votre propre véhicule sont pris en charge.
Pour le calcul détaillé, consultez accident responsable et bonus-malus.
Pourquoi la franchise est-elle décisive en tous risques ?
Une garantie tous risques ne signifie pas nécessairement une indemnisation intégrale. La franchise représente la part du dommage qui reste à votre charge selon le contrat. Deux offres affichant le même niveau « tous risques » peuvent donc produire des restes à charge très différents.
| Dommage illustratif | Franchise | Versement théorique* |
|---|---|---|
| 3 000 € | 0 € | 3 000 € |
| 3 000 € | 300 € | 2 700 € |
| 3 000 € | 700 € | 2 300 € |
| 3 000 € | 1 000 € | 2 000 € |
* Illustration mathématique : le contrat réel peut prévoir plafond, vétusté, valeur d’expert, franchise proportionnelle ou exclusion.
Ces montants sont des exemples comparatifs, pas des tarifs de marché. L’objectif est de montrer qu’un écart de franchise peut annuler une partie de l’économie réalisée sur la prime annuelle.
Quand le tous risques peut-il être cohérent après une résiliation ?
Le critère principal n’est pas seulement l’âge du véhicule, mais la perte financière que vous pourriez supporter sans indemnisation. Un véhicule récent, coûteux, difficile à remplacer ou financé peut justifier une protection plus large si une offre acceptable est disponible.
| Valeur du véhicule* | RC seule si responsable | Avec franchise illustrative 500 €* |
|---|---|---|
| 4 000 € | 0 € | Jusqu’à 3 500 € |
| 12 000 € | 0 € | Jusqu’à 11 500 € |
| 25 000 € | 0 € | Jusqu’à 24 500 € |
* Illustration d’une perte totale avec valeur retenue égale au montant indiqué et seule franchise de 500 €.
Priorité 1
Valeur du véhicule
Risque financierPlus la valeur est élevée, plus une perte totale non indemnisée peut peser sur votre budget.
Priorité 2
Financement
LOA / LLDLe bailleur peut imposer un niveau de garanties plus élevé que la seule responsabilité civile.
Priorité 3
Franchise
Reste à chargeUne formule étendue n’est utile que si la franchise reste supportable en cas de sinistre.
Pour un véhicule financé, consultez assurance auto LOA / LLD.
Comment choisir entre tiers et tous risques après résiliation ?
En accident entièrement responsable, la RC seule verse 0 € pour vos propres dégâts matériels. La formule tous risques peut les indemniser si la garantie dommages tous accidents est incluse et si aucune exclusion ne s’applique.
| Situation | Au tiers simple | Tous risques* |
|---|---|---|
| Dommages corporels aux tiers | Sans limite de somme | Sans limite de somme |
| Dommages aux biens des tiers | ≥ 1,3 M€ | ≥ 1,3 M€ |
| Vos dégâts responsables de 6 000 € | 0 € via RC | 5 500 € avec franchise illustrative 500 € |
| Accident 100 % responsable | +25 % CRM | +25 % CRM |
| Responsabilité partielle | +12,5 % CRM | +12,5 % CRM |
* L’exemple à 5 500 € suppose une garantie dommages tous accidents mobilisable et aucune autre limite.
Pour l’intention inverse, consultez assurance auto résilié au tiers. Les deux pages sont volontairement séparées : l’une traite le minimum légal, l’autre la protection plus large du véhicule.
Combien coûte une assurance tous risques après résiliation ?
Il n’existe pas de prix universel pour un conducteur résilié. Le tarif automobile est librement fixé par chaque assureur et dépend notamment du motif de résiliation, du CRM, du véhicule, de l’usage, des garanties choisies et des franchises.
Le prix dépend du motif de résiliation, du CRM, du nombre de sinistres, du véhicule, de la valeur assurée, de l’usage, du kilométrage, du lieu de garage et des garanties choisies. Une ancienne résiliation pour impayé n’est pas nécessairement tarifée comme une résiliation après plusieurs accidents responsables.
| Mensualité illustrative | Coût sur 12 mois | Coût sur 3 ans si inchangé* |
|---|---|---|
| 65 € / mois | 780 € | 2 340 € |
| 95 € / mois | 1 140 € | 3 420 € |
| 125 € / mois | 1 500 € | 4 500 € |
| 160 € / mois | 1 920 € | 5 760 € |
* Exemples de multiplication uniquement, pas des tarifs de marché.
Pour comparer proprement, ramenez chaque devis sur 12 mois. Exemple arithmétique : 95 € par mois correspondent à 1 140 € par an, avant éventuels frais et options. Cet exemple ne constitue pas un tarif de marché.
Les garanties vol, incendie et bris de glace sont-elles toujours incluses ?
Ne supposez pas que 100 % des contrats portent les mêmes garanties. Service-Public indique que le contenu exact du tous risques varie selon les assureurs : vérifiez séparément vol, incendie, bris de glace et dommages tous accidents.
Elles sont fréquemment présentes dans des formules tous risques, mais leur contenu n’est pas identique d’un contrat à l’autre. Bercy précise notamment que la garantie vol suppose généralement de respecter les conditions de preuve et les mesures de prévention prévues au contrat.
| Catastrophe naturelle sur véhicule | Chiffre 2026 | Repère pratique |
|---|---|---|
| Franchise légale véhicule | 380 € | Par véhicule endommagé selon le régime applicable. |
| Déclaration après reconnaissance | 30 jours | Délai indiqué par Service-Public. |
| Provision après dossier complet | 21 jours | Délai indiqué par Service-Public. |
| Indemnisation complète | 3 mois max. | Délai indiqué pour le paiement total. |
Pourquoi « tous risques » ne signifie pas « aucune exclusion » ?
Bercy souligne que les assurances multirisques n’ont pas un champ illimité. Les contrats prévoient des exclusions, des franchises et des conditions de garantie. Certains comportements graves peuvent notamment empêcher l’indemnisation de dommages au véhicule.
Avant de souscrire, contrôlez au minimum 4 familles :
exclusions de conduite, franchises, plafonds d’indemnisation et conditions de déclaration.
| Exclusion citée par Service-Public | Repère | Risque sur votre garantie dommages |
|---|---|---|
| Permis non valable | 1 / 5 | Indemnisation pouvant tomber à 0 € selon le contrat. |
| Faute intentionnelle | 2 / 5 | Indemnisation pouvant tomber à 0 €. |
| Alcool ou stupéfiants | 3 / 5 | Garantie dommages susceptible d’être exclue. |
| Délit de fuite / refus d’obtempérer | 4 / 5 | Garantie dommages susceptible d’être exclue. |
| Voie non autorisée / circuit | 5 / 5 | Garantie dommages susceptible d’être exclue. |
Contrôlez au moins 5 familles d’exclusions citées par Service-Public : permis non valable, faute intentionnelle, alcool ou stupéfiants, délit de fuite ou refus d’obtempérer, et circulation sur une voie non autorisée.
Sur quelle valeur votre véhicule est-il indemnisé en tous risques ?
La garantie vol, par exemple, peut prévoir une indemnisation selon la valeur du véhicule au jour du sinistre ou selon une valeur prévue au contrat. Comparez au moins 2 éléments : la méthode de valorisation et l’éventuelle franchise.
Il n’existe pas une seule méthode universelle. France Assureurs rappelle que le contrat peut retenir différentes références : valeur de remplacement, valeur catalogue, valeur agréée ou valeur vénale. Il faut donc vérifier la méthode utilisée avant le sinistre.
| Valeur retenue* | Franchise illustrative | Indemnité théorique max.* |
|---|---|---|
| 8 000 € | 500 € | 7 500 € |
| 15 000 € | 500 € | 14 500 € |
| 25 000 € | 500 € | 24 500 € |
* Illustration d’une perte totale. La valeur réelle dépend du contrat et de l’expertise.
Quels documents préparer pour obtenir un devis tous risques ?
Le relevé d’information reprend notamment les sinistres des 5 périodes annuelles précédentes. Après une demande expresse, il doit être délivré dans un délai de 15 jours.
| Élément du dossier | Chiffre à contrôler | Utilité |
|---|---|---|
| Relevé d’information demandé expressément | 15 jours | Délai réglementaire de délivrance. |
| Sinistres figurant au relevé | 5 périodes annuelles | Vérifier date, nature et responsabilité. |
| CRM réglementaire | 0,50 à 3,50 | Contrôler le coefficient transmis. |
| Période de référence bonus-malus | 12 mois | Elle se termine 2 mois avant l’échéance. |
Si vous n’avez pas votre relevé, consultez assurance auto sans relevé d’information ou le guide relevé d’information.
Les 8 vérifications essentielles avant de choisir une formule tous risques
| Chiffre à relever sur le devis | Exemple de lecture | Calcul / contrôle |
|---|---|---|
| Prime annuelle | 1 140 € / an* | 95 € × 12 = 1 140 € |
| Franchise dommages | 500 €* | Reste à charge direct. |
| Plafond garantie conducteur | Montant en € | Comparer le plafond, pas seulement la présence. |
| Seuil d’incapacité | % contractuel | Vérifier le seuil de déclenchement. |
| Assistance | 0 km ou distance prévue | Comparer le seuil d’intervention. |
| Franchise bris de glace | Montant en € | Comparer réparation et remplacement. |
| Valeur d’indemnisation | Montant / méthode | Valeur expert, contractuelle ou autre. |
| Date d’effet | Jour / heure | Ne pas circuler avant l’entrée en vigueur. |
* 1 140 € et 500 € sont des exemples arithmétiques, pas des tarifs de marché.
Comparer en tous risques
Votre historique et vos garanties sont vérifiés ? Comparez les offres
Utilisez le même motif de résiliation, le même CRM, le même véhicule, les mêmes franchises et le même niveau de couverture sur chaque devis.
Dommages tous accidents
Franchises comparables
Historique exact
Le BCT peut-il imposer une formule tous risques ?
Non. Le Bureau central de tarification intervient sur la responsabilité civile obligatoire. Il peut fixer la prime à laquelle l’assureur choisi devra garantir ce risque, mais il n’impose pas automatiquement les garanties facultatives d’un tous risques.
Depuis le 28 mai 2026, un refus de souscription doit mentionner la possibilité de saisir le BCT et les modalités de saisine. Le bureau doit statuer dans un délai de 3 mois. Vous pouvez donc obtenir le minimum obligatoire via cette procédure, puis rechercher séparément une couverture plus large si le marché l’accepte.
| Besoin | Le BCT peut l’imposer ? | Repère |
|---|---|---|
| Responsabilité civile | Oui | Garantie obligatoire. |
| Dommages tous accidents | Non | Garantie facultative. |
| Délai de décision | 3 mois | Depuis la réforme entrée en vigueur en 2026. |
8 erreurs à éviter après une résiliation en tous risques
| Erreur | Impact chiffré | Repère |
|---|---|---|
| Comparer 20 € d’écart mensuel seulement | 240 € / an | 20 × 12 |
| Ignorer 400 € de franchise supplémentaire | +400 € / sinistre | Reste à charge immédiat. |
| Oublier un accident 100 % responsable | +25 % CRM | 1,00 devient 1,25. |
| Deux accidents responsables depuis CRM 1,00 | CRM 1,56 | 1 × 1,25 × 1,25 → 1,56. |
| Attendre le relevé au dernier moment | 15 jours | Délai après demande expresse. |
| Rouler sans assurance | 3 750 € max. | Amende maximale indiquée par Service-Public. |
| Compter sur le BCT pour le tous risques | 3 mois | Il statue sur la RC obligatoire. |
| Confondre RC et dommages propres | 0 € via RC seule | Vos dégâts nécessitent une garantie mobilisable. |
Guides & conseils
Comparez le tous risques avec les autres solutions après résiliation
Tiers, malus, sinistres, impayé ou refus : accédez au guide correspondant exactement à votre situation.
Tous risques
Tiers
Résiliation
10 questions essentielles sur l’assurance auto résilié tous risques
Oui, mais l’acceptation dépend de l’assureur, du motif de résiliation, du CRM, des sinistres et du véhicule. Une résiliation n’interdit pas légalement une formule tous risques. Pour comparer proprement, vérifiez au moins 5 postes : dommages tous accidents, garantie conducteur, vol/incendie, bris de glace et assistance.
Le nom « tous risques » ne garantit pas un contenu identique chez tous les assureurs. Service-Public précise que la composition exacte varie selon les contrats. Demandez donc des devis avec les mêmes informations et la même base de garanties, puis contrôlez les franchises et exclusions avant la prise d’effet.
Le tiers simple repose sur la responsabilité civile et indemnise les dommages causés aux autres. Pour vos propres dégâts en accident responsable, la RC seule verse 0 €. Une formule tous risques ajoute généralement la garantie dommages tous accidents et peut aussi intégrer vol, incendie, bris de glace, assistance et garantie conducteur.
La responsabilité civile reste néanmoins le socle obligatoire. Pour les dommages corporels aux tiers, elle est souscrite sans limitation de somme. Pour les dommages aux biens, le minimum réglementaire est de 1 300 000 € par sinistre.
Oui pour les dégâts de votre véhicule si la garantie dommages tous accidents est incluse et si aucune exclusion ne s’applique. C’est l’une des différences centrales avec le tiers simple. L’indemnité peut toutefois être réduite par une franchise et dépendre de la méthode de valorisation prévue au contrat.
Le bonus-malus évolue séparément de l’indemnisation. Un accident totalement responsable entraîne normalement une majoration de 25 % du CRM, tandis qu’une responsabilité partielle entraîne 12,5 %. Être tous risques ne neutralise donc pas le malus.
Il n’existe pas de franchise universelle : son montant est contractuel et varie selon la garantie. Pour mesurer l’effet concret, comparez toujours des montants en euros. Exemple purement arithmétique : une franchise de 300 € contre 700 € représente 400 € de reste à charge supplémentaire lors d’un sinistre indemnisé.
Une cotisation plus basse peut donc masquer une franchise plus élevée. Regardez séparément les franchises dommages, vol, bris de glace et éventuellement conducteur novice ou prêt de volant. Le bon comparatif met en parallèle coût annuel et reste à charge.
Non. Service-Public rappelle que le tous risques reste soumis aux exclusions prévues au contrat. Parmi les situations pouvant être exclues figurent la conduite sans permis valable, la faute intentionnelle, l’alcool ou les stupéfiants, le délit de fuite ou le refus d’obtempérer et la conduite sur une voie non autorisée.
Avant de signer, vérifiez au moins 5 familles d’exclusions et les conditions particulières associées. Une formule commercialement appelée « tous risques » ne signifie donc jamais couverture à 100 % de tous les événements possibles.
Pas nécessairement avec un contenu identique. Service-Public indique qu’une formule tous risques regroupe la responsabilité civile et plusieurs garanties facultatives, mais que sa composition exacte varie selon les assureurs. Le vol, l’incendie et le bris de glace doivent donc être lus dans le contrat, pas déduits du seul intitulé.
Contrôlez au minimum 4 points : événements couverts, franchise, plafond d’indemnisation et mesures de prévention éventuelles. Pour le bris de glace, vérifiez aussi quels éléments vitrés sont couverts : pare-brise, vitres latérales, toit vitré, optiques ou rétroviseurs selon le contrat.
Il n’existe pas d’âge légal de 5, 8 ou 10 ans à partir duquel il faudrait automatiquement quitter le tous risques. Comparez la valeur du véhicule, le coût annuel du contrat, les franchises et votre capacité à financer une réparation ou un remplacement sans indemnisation.
Exemple arithmétique : si une couverture plus large coûte 350 € de plus par an, cela représente 1 050 € sur 3 ans, hors évolution tarifaire. Ce calcul ne dit pas quelle formule choisir ; il aide seulement à mettre le surcoût en regard de la valeur financière réellement protégée.
Non. Le tarif automobile est librement fixé par les assureurs et dépend de nombreux paramètres. Ramenez chaque proposition sur 12 mois et vérifiez si la mensualité inclut des frais, options ou modalités de paiement particulières. Une différence mensuelle faible peut devenir significative sur une année.
Exemple arithmétique : 90 € par mois correspondent à 1 080 € par an, tandis que 105 € par mois correspondent à 1 260 €, soit 180 € d’écart annuel. Comparez ensuite les franchises et garanties avant de conclure.
Non. Le Bureau central de tarification peut intervenir pour la responsabilité civile obligatoire, pas pour imposer une formule tous risques. Depuis le 28 mai 2026, le refus doit mentionner la possibilité de saisir le BCT et préciser les modalités de saisine.
Le bureau doit statuer dans un délai de 3 mois. Il peut fixer la prime de la garantie obligatoire auprès de l’assureur choisi, mais celui-ci peut refuser les garanties facultatives comme les dommages tous accidents, le vol ou l’incendie.
Attendre une offre tous risques ne crée aucune période de tolérance. Un véhicule destiné à circuler doit être couvert au minimum en responsabilité civile. Service-Public indique que le défaut d’assurance est un délit puni d’une amende pouvant atteindre 3 750 €, avec des peines complémentaires possibles.
Dans certaines conditions, notamment pour une première constatation par procès-verbal électronique, une amende forfaitaire de 500 € peut s’appliquer. Vérifiez donc la date de prise d’effet du nouveau contrat avant de reprendre la route ; un devis ou une simulation ne vaut pas couverture active.
Références : economie.gouv.fr — garanties automobiles, Service-Public — assurance obligatoire, France Assureurs — assurance automobile et Service-Public — BCT.
Les 9 repères clés du tous risques après résiliation
| Repère | Valeur utile | Pourquoi il compte |
|---|---|---|
| Responsabilité civile | Obligatoire | Elle reste le socle légal de toute formule tous risques. |
| Dommages corporels aux tiers | Sans limitation de somme | Règle de l’assurance obligatoire automobile. |
| Dommages aux biens des tiers | 1 300 000 € minimum | Minimum réglementaire par sinistre. |
| Accident responsable | +25 % CRM | Le tous risques n’empêche pas l’évolution du bonus-malus. |
| Responsabilité partielle | +12,5 % CRM | Majoration réduite de moitié. |
| Comparaison du coût | 12 mois | Évite de comparer uniquement une mensualité. |
| Relevé d’information | 15 jours | Délai après demande expresse. |
| Historique du relevé | 5 périodes annuelles | Permet de contrôler sinistres et CRM. |
| BCT | 3 mois | Il statue sur la RC obligatoire, pas sur le tous risques. |
Le tous risques est surtout pertinent si la valeur financière à protéger
justifie le surcoût et si les franchises restent supportables.
Information générale à vocation pédagogique. Les garanties, exclusions, franchises, valeurs d’indemnisation et critères d’acceptation dépendent du contrat proposé.
Sources officielles vérifiées en septembre 2026 : Service-Public — tous risques ; Service-Public — assurance au tiers ; Service-Public — franchises auto ; Légifrance — R211-7 ; Légifrance — A211-1-3 ; Légifrance — annexe A121-1 ; Légifrance — L212-1.